General Conditions of Sale

Retouche Photo – Clémentine Masson retouche

SIRET : 912 151 651 00011

Adresse : 359, boulevard Mireille lauze 13011 Marseille

Téléphone : 07 81 20 79 67

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Clémentine Masson, ci-après dénommé « le Prestataire », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », dans le cadre des prestations de retouche photo réalisées par le Prestataire.

Article 2 – Prestations

Le Prestataire propose des services de retouche photo numérique : retouche beauté, colorimétrie, détourage, restauration photo, retouche e-commerce, et tout autre service défini au devis. Toute demande spécifique fera l’objet d’un devis personnalisé.

Article 3 – Commande

Toute commande de prestation implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV.
La commande est considérée comme validée à réception du devis signé par le Client ou d’un accord écrit explicite (par e-mail notamment).

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes. TVA non applicable, article 293 B du CGI. En cas d’une demande de rendu antérieur au contrat, le Client devra payer une majoration de 10%. Toutes modifications du devis sera possible au cours du contrat en accord avec le Prestataire et le Client en cas d’un surplus de travail ou tout autres raisons.

Article 5 – Retard et défaut de paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire, à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

En cas de retard de paiement, l'acheteur s'expose à des pénalités de retard et à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement à verser au fournisseur.
Les pénalités de retard sont une sanction pécuniaire qui s'applique pour chaque jour de retard de paiement. Le taux des pénalités dépend du taux directeur de la Banque Centrale Européenne (BCE).

Pour le 2ᵉ semestre 2024, le taux des pénalités est de 14,5 %.
Pour le 1ᵉʳ semestre 2025, le taux est de 13,15 %.

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € est également applicable.

Article 6 – Délais de réalisation

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Prestataire s’engage à informer le Client de tout retard éventuel. Le non-respect d’un délai ne peut donner lieu à des dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

Article 7 – Modifications et validation

Le Client dispose d’une seule série de retours pour demander des ajustements. Toute demande de modification supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire.
La validation finale des fichiers vaut acceptation définitive des travaux.

Article 8 – Droit d’auteur et propriété intellectuelle

À l’expiration ou à la réalisation du Contrat, le Prestataire disposera au même titre que le Client et du/des photographe(s) de la propriété intellectuelle des éléments retouchées à des fins de promotions de son travail en créditant le Client et les personnes disposant des droits intellectuelle. La promotion pourra se faire un mois après la diffusion des images par le Client ou 3 mois après la fin du contrat. Aucune prestation commerciale ne sera autorisée par le Prestataire avec ces éléments.

Article 9 – Confidentialité

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des documents, images et informations transmis par le Client dans le cadre de la prestation.

Article 10 – Obligation du client

Le client s’engage à fournir au Prestataire toutes les informations pour la bonne exécution du contrat. Si le client oublie des informations importantes pour le bon dérouler du contrat, il s’expose à une potentielle modification du devis en cas de retouche plus approfondie sans être aviser au préalable.

Article 11 – Rétractation et annulation

Le Client dispose d’un délai de 15 jours calendaire après la signature du devis pour se rétracter. Passé ce délai, la commande est considérée comme ferme.
En cas d’annulation après ce délai, le contrat devra être payé à 50%.

Article 12 – Responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de toute perte de données ou de tout dommage indirect lié à l’utilisation des fichiers livrés. Il appartient au Client de vérifier les fichiers avant toute utilisation ou publication.

Article 13 – Force majeur

Le Prestataire ne pourra être tenue pour responsable si il venait à ne pas pouvoir réaliser le contrat en cas de force majeur (accident, décès…)

Article 14 – Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent dans le ressort du siège social du Prestataire.